Conditions générales de vente

Version du 14 octobre 2026.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de maintenance et de sécurité de sites WordPress proposées sous le nom commercial Hauban par Pixel Agence Web, SARL au capital de 5 000 €, RCS Quimper 885 056 150, dont le siège est situé 6 rue François Lemarié, 29000 Quimper.

Dans ce document, « Pixel » ou « nous » désigne le prestataire ; « vous » ou « le client » désigne la personne morale qui souscrit la prestation.

Ces prestations s’adressent aux clients professionnels et aux collectivités. Elles ne s’adressent pas aux consommateurs.

Un devis ou un bon de commande signé vaut acceptation des présentes conditions. Celles-ci prévalent sur vos propres conditions d’achat, sauf accord écrit contraire.

Pour les marchés publics, les conditions particulières du marché priment sur les présentes conditions.

2. Prestations

2.1 Audit gratuit

L’audit dure une heure et ne vous est pas facturé. Il suppose que vous nous donniez un accès à votre hébergement et au back-office du site.

Il donne lieu à un compte-rendu écrit. Il n’engage ni vous ni Pixel : aucune suite n’est obligatoire, de part ni d’autre.

2.2 Remise à flot

Si l’audit révèle un retard à rattraper, la remise à flot fait l’objet d’un devis. Elle précède la mise en place de l’abonnement.

2.3 Abonnement Veille

Surveillance et mises à jour planifiées. L’abonnement comprend :

• Mises à jour de WordPress, du thème et des extensions, testées avant mise en ligne
• Sauvegarde quotidienne, conservée hors de votre hébergeur
• Surveillance : disponibilité, failles connues des extensions, certificat SSL, nom de domaine
• Sécurisation : accès, pare-feu applicatif, durcissement
• Portail de suivi et rapport mensuel
• Délais de prise en charge écrits dans le contrat, en jours ouvrés (article 6)
• Interventions à 85 € HT de l’heure

2.4 Abonnement Vigie

Protection active, week-ends compris. L’abonnement comprend tout Veille, et en plus :

• Prise en charge prioritaire : sous 3 h ouvrées pour une fonction en panne, sous 24 h pour une demande classique
• Protection active : les failles d’extensions sont bloquées avant même le correctif de l’éditeur (Patchstack)
• 1 h d’intervention par mois, reportable sur le trimestre
• Le week-end, on garde un œil : la protection tourne en continu, et en cas d’incident critique on intervient dès que possible
• Point trimestriel

2.5 Interventions ponctuelles et options

Les interventions hors abonnement, autres que le dépannage (article 2.6), sont facturées 85 € HT de l’heure, ou font l’objet d’un devis. Un pack de 5 heures est proposé à 400 € HT.

L’hébergement est une option, à 250 € HT par an, nom de domaine inclus. À partir du deuxième site suivi, une remise de 20 % s’applique. Les situations particulières — plusieurs sites, collectivité, flux complexes — font l’objet d’un devis.

2.6 Dépannage

Le dépannage s’adresse aux sites WordPress, suivis ou non par Pixel, qui présentent une panne : message d’erreur, page blanche, fonction qui ne marche plus, accès perdu à l’administration.

Le diagnostic et le devis sont gratuits. Ils n’engagent ni vous ni Pixel.

La réparation est facturée au forfait, à partir de 290 € HT. Le forfait est fixé sur le devis, selon la taille du site et la nature de la panne. Il ne change plus ensuite, quel que soit le temps passé, et couvre la panne décrite sur le devis.

Si la panne ne peut pas être réparée, le forfait n’est pas facturé, sauf exception indiquée sur le devis.

Si vous souscrivez un abonnement Veille ou Vigie dans les 30 jours qui suivent la réparation, le premier mois d’abonnement vous est offert.

Les délais de prise en charge de l’article 6 ne s’appliquent pas au dépannage hors abonnement : la date d’intervention est indiquée sur le devis.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués hors taxes.

La grille publiée sur le site distingue trois types de site. Elle sert de repère : un site vitrine de quatre pages et un site de deux cents pages ne demandent pas le même travail. Votre prix est fixé sur le devis, après l’audit.

Le prix de l’abonnement peut être révisé une fois par an. Nous vous en informons par écrit deux mois avant. Si la révision ne vous convient pas, vous résiliez sans frais avant sa date d’effet.

4. Facturation et paiement

L’abonnement mensuel est réglé par prélèvement SEPA. L’abonnement annuel est payé d’avance ; il vous fait bénéficier de deux mois offerts.

Pour les collectivités, le paiement intervient à réception de la facture, sous 30 jours.

En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit, au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sans qu’un rappel soit nécessaire. S’y ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Si les frais engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

5. Durée et résiliation

Abonnement mensuel. Sans engagement de durée. Vous résiliez à tout moment, par écrit. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Abonnement annuel. Vous résiliez également à tout moment, par écrit. Les mois entiers restant à courir vous sont remboursés, calculés au tarif mensuel de votre formule.

Pixel peut résilier l’abonnement avec un mois de préavis, notifié par écrit.

Quelle que soit l’origine de la résiliation, l’article 16 s’applique : vous récupérez vos accès et vos sauvegardes.

6. Délais de prise en charge

Les heures ouvrées s’entendent du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, hors jours fériés.

Trois niveaux de priorité sont distingués :

• Critique : le site est hors ligne, piraté, ou le paiement est bloqué.
• Importante : une fonction ne marche plus, mais le site s’affiche.
• Classique : une évolution, une modification, une question.

Priorité	Veille	Vigie
Critique	Dans l’heure ouvrée	Dans l’heure ouvrée. Week-ends et jours fériés : surveillance des alertes critiques, intervention dans les meilleurs délais, sans engagement de délai
Importante	Sous 6 h ouvrées	Sous 3 h ouvrées
Classique	Sous 48 h ouvrées	Sous 24 h ouvrées

Le week-end, on garde un œil : la protection tourne en continu, et en cas d’incident critique on intervient dans les meilleurs délais, sans engagement de délai. Cela vaut les week-ends et les jours fériés, pour les seuls incidents critiques. Un incident de ce type se signale à l’adresse [email protected], qui horodate votre demande.

Ces délais portent sur la prise en charge, c’est-à-dire le moment où nous prenons la main sur votre demande. Le délai de résolution dépend de la nature du problème : nous vous informons de ce qu’il en est dès le diagnostic posé.

7. Heure d’intervention incluse (Vigie)

L’abonnement Vigie comprend une heure d’intervention par mois.

Cette heure est reportable à l’intérieur du trimestre civil. Elle ne se cumule pas au-delà : les heures non utilisées à la fin du trimestre sont perdues. Elles ne sont ni remboursées ni converties en avoir.

8. Remise en état après piratage

La remise en état après piratage est comprise dans l’abonnement, en Veille comme en Vigie. Elle couvre l’analyse du vecteur d’attaque, le nettoyage des fichiers infectés, la restauration d’une sauvegarde saine si elle est nécessaire, et la sécurisation des accès.

Elle est en revanche exclue, et fait l’objet d’un devis, lorsque le piratage résulte :

• d’une action de votre part ou d’un tiers que vous avez mandaté : accès communiqués à un tiers, extension ou code installé hors du cadre du contrat, modification de l’hébergement sans nous en informer ;
• d’une compromission de l’hébergeur lui-même.

Sans abonnement, la remise en état est une intervention ponctuelle, sur devis.

9. Vos obligations

Pour que la prestation soit possible, vous vous engagez à :

• nous fournir et maintenir les accès nécessaires : hébergement, back-office du site et, si besoin, gestion du nom de domaine ;
• désigner un interlocuteur qui puisse décider et répondre ;
• nous informer avant toute modification technique du site ou de son hébergement ;
• prendre en charge les licences des extensions et des thèmes payants ;
• rester responsable du contenu publié sur le site et de sa conformité à la loi.

Si un accès manque ou cesse de fonctionner, les délais de l’article 6 sont suspendus le temps qu’il soit rétabli.

10. Sauvegardes

Votre site est sauvegardé chaque jour. Les sauvegardes sont conservées hors de votre hébergeur, sur un espace situé dans l’Union européenne, pendant 30 jours glissants.

La restauration est comprise dans l’abonnement.

Vous restez propriétaire de vos données et de votre contenu, à tout moment.

11. Ce qui n’est pas compris

L’abonnement ne couvre pas :

• le développement de nouvelles fonctionnalités et la refonte du site ;
• la rédaction de contenu ;
• le référencement ;
• l’hébergement, sauf si vous avez souscrit l’option ;
• les incidents imputables à votre hébergeur ;
• le remplacement d’une extension abandonnée par son éditeur ou devenue incompatible : nous vous en informons, puis établissons un devis ;
• une mise à jour majeure qui exige des adaptations du thème ou du code : sur devis également.

12. Services tiers

Certaines prestations reposent sur des services tiers : la protection des extensions, le stockage des sauvegardes.

Pixel peut remplacer l’un de ces services par un service équivalent, sans que le prix ni le niveau de service en soient modifiés.

13. Responsabilité

Pixel est tenu d’une obligation de moyens. Nous mettons en œuvre les compétences et les outils nécessaires à la bonne exécution de la prestation, sans garantir qu’aucun incident ne surviendra jamais.

La responsabilité de Pixel est plafonnée au montant que vous avez payé au titre des douze derniers mois.

Les dommages indirects sont exclus : perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image.

14. Données personnelles

14.1 Les données contenues dans votre site

Pour les données personnelles présentes dans votre site, vous êtes responsable de traitement et Pixel agit comme sous-traitant, au sens du RGPD. À ce titre, nous nous engageons à :

• ne traiter ces données que sur votre instruction et pour les besoins de la prestation ;
• en garantir la confidentialité, y compris auprès des personnes qui y accèdent chez nous ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées ;
• vous assister dans vos propres obligations : demandes d’exercice de droits, notification d’une violation, analyse d’impact si elle est nécessaire ;
• restituer ou supprimer ces données à la fin du contrat, selon votre choix.

Nous faisons appel à deux sous-traitants ultérieurs, et à eux seuls : Patchstack pour la protection des extensions, Hetzner pour le stockage des sauvegardes. Vous en êtes informé et pouvez vous opposer à tout changement pour un motif légitime.

14.2 Vos données de contact

Pour les données de contact que vous nous transmettez — interlocuteur, coordonnées, échanges liés au suivi —, Pixel est responsable de traitement. Les mentions légales précisent les finalités, les durées et la manière d’exercer vos droits.

15. Confidentialité

Pixel s’engage à garder confidentiels vos accès et l’ensemble des informations échangées dans le cadre de la prestation. Cet engagement vaut pendant toute la durée du contrat et pendant les deux années qui suivent son terme.

16. Réversibilité

À la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, nous vous remettons sous 7 jours :

• l’ensemble des accès au site et à ses services ;
• un export de vos sauvegardes ;
• un export de l’historique de votre portail de suivi.

Il n’y a pas de frais de sortie.

Les sauvegardes que nous détenons sont supprimées 30 jours après la fin du contrat, sauf demande écrite de votre part.

17. Suspension

En cas d’impayé non régularisé 15 jours après une relance écrite, Pixel peut suspendre les mises à jour et le support, jusqu’au règlement.

Pendant cette suspension, vos sauvegardes sont conservées 60 jours.

18. Dispositions diverses

Force majeure. Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil. Si l’empêchement se prolonge au-delà de deux mois, chacune des parties peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité.

Modification des conditions. Pixel peut modifier les présentes conditions, en vous prévenant par écrit un mois à l’avance. Si la modification ne vous convient pas, vous résiliez sans frais avant sa date d’effet.

Nullité partielle. Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables.

Droit applicable et juridiction. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève du tribunal de commerce de Quimper.